Une clause contractuelle est une disposition particulière d’un contrat, ayant pour objet soit d’en préciser les éléments ou les modalités, soit de l’assujettir à un régime spécial parfois même dérogatoire au droit commun.

Dans le contexte de la RSE, l’’insertion d’une clause peut permettre à une entreprise d’exiger de son cocontractant (notamment un fournisseur) le respect de certaines normes en matière de responsabilité sociale : interdiction du travail des enfants, conditions de travail décentes, salaire minium, temps de travail et congés, lutte contre la corruption, protection de l’environnement, etc. Il s’agit d’un outil de diffusion de bonnes pratiques pour l’entreprise qui, au-delà des contraintes s’imposant à elle, intègre dans son activité une dimension éthique.

• F. Buy et J. Théron, « L’éthique de l’entreprise » : JCP E 2013, 1359.
• S. Dupouy, L.Fériel, « La protection de l'environnement au prisme de l'obligation de délivrance conforme : la force de la clause contractuelle de dépollution, note sous 2013/318, Réseau Ferré de France c. SAEM Marseille Aménagement » : Environnement 2013, n°8-9, p. 32-35.
• Point de contact national français de l’OCDE, Rapport du PCN sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE dans la filière textile-habillement, 2 déc. 2013.
• Y. Queinnec et W. Bourdon, Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions, Paris, Sherpa, 2010 (spéc. prop. n° 32).