Dans le contexte de la RSE, l’’insertion d’une clause peut permettre à une entreprise d’exiger de son cocontractant (notamment un fournisseur) le respect de certaines normes en matière de responsabilité sociale : interdiction du travail des enfants, conditions de travail décentes, salaire minium, temps de travail et congés, lutte contre la corruption, protection de l’environnement, etc. Il s’agit d’un outil de diffusion de bonnes pratiques pour l’entreprise qui, au-delà des contraintes s’imposant à elle, intègre dans son activité une dimension éthique.
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