Un fonds d'indemnisation est un organisme institué en vue de garantir et de servir aux victimes de dommages corporels  la réparation de leurs préjudices. Généralement financé par l’Etat au nom d’un impératif de solidarité nationale, son objet est de permettre l’indemnisation rapide et automatique des victimes de dommages corporels à travers un guichet unique.

• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) : Loi n° 2003-706 du 1^er août 2003 sur la sécurité financière, spéc. art. 81.
• Fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions : Loi n° 86-1020 du 9 sept. 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État, spéc. art. 9.
• Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes  et des infections nosocomiales (ONIAM) : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, art. 132.
• Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) : Loi n° 2000-1257 du 23 déc. 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, spéc. art. 53.

• A.-G. Alexandre, « Le projet de fonds d'indemnisation des dommages environnementaux : une réponse aux accidents industriels » : Droit de l'environnement 2013, n° 209, p. 54-59.
• A. Guégan-Lécuyer, Dommages de masse et responsabilité civile, Paris, LGDJ, 2006.

• A. d’Hauteville (dir.), La réparation du dommage : bilan de l’activité des fonds d’indemnisation, Université Montpellier 1, 2009.

• Y. Lambert- Faivre, S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel, Paris, Dalloz, 7^e éd., 2011 (Précis).

• M. Mekki, « Les fonctions de la responsabilité civile à l’épreuve des fonds d’indemnisation » : LPA, 12 janv. 2005, n° 8, p. 3.