{"tema_id":"57","string":"bilan environnemental","created":"2014-07-11 21:34:03","code":null,"notes":[{"@type":"Note d'application","@lang":"fr","@value":"Bilan portant sur l'identification et la description du ou des sites o\u00f9 sont exploit\u00e9s la ou les installations class\u00e9es et de leur environnement, l'existence de pollutions potentielles, les mesures d'urgence de mise en s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 prises, pr\u00e9vues ou \u00e0 prendre et les mesures r\u00e9alis\u00e9es afin de surveiller l'impact de l'exploitation sur l'environnement."},{"@type":"Sources normatives","@lang":"fr","@value":"\nArticle L. 225-102-1 du Code de commerce\nLoi n\u00b0 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles r\u00e9gulations \u00e9conomiques\nD\u00e9cret n\u00b0 2005-1469 du 29 novembre 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 85-1388 du 27 d\u00e9cembre 1985 relatif au redressement et \u00e0 la liquidation judiciaires des entreprises et relatif au bilan environnemental pr\u00e9vu par l'article L. 621-54 du Code de commerce\nLoi n\u00b0 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement\n"},{"@type":"Note bibliographique","@lang":"fr","@value":"\nM.-P. Blin-Franchomme, \u00ab\u00a0Environnement et droit du travail\u00a0\u00bb\u00a0: JCl Environnement et D\u00e9veloppement durable, Fasc. 2330, 2008.\nP. Bobe, \u00ab\u00a0Du bilan social au bilan \u00e9cologique\u00a0\u00bb, in Droit du travail et droit de l\u2019environnement : regards crois\u00e9s sur le d\u00e9veloppement durable, M.-P. Blin-Franchomme et I. Desbarats (dir.), Paris, Lamy, 2010, p. 59 s.\nB. Rolland, \u00ab\u00a0Environnement et proc\u00e9dures collectives\u00a0\u00bb\u00a0: JCl Environnement et D\u00e9veloppement durable, Fasc. 5100, 2009.\nD. Voinot, \u00ab\u00a0Le bilan environnemental dans la proc\u00e9dure collective\u00a0\u00bb, in Commerce et environnement, regards crois\u00e9s : Dr. env. 2004, p. 280.\n"}]}