benefit corporationhttps://www.rse.cnrs.fr/rse_fr/?tema=190frCNRS UMR 7354 DRES2015-09-23 16:03:502015-09-23 16:04:13https://www.rse.cnrs.fr/rse_fr/RSEtext/html b-corporation En droit américain, forme de société par actions ayant pour mission de générer un « bénéfice public général », à savoir une conséquence positive significative sur la société et l’environnement. L’intérêt social ne se limite donc pas aux seuls associés et les dirigeants doivent prendre en considération les intérêts des différentes parties prenantes de la société dans leur processus de décision. La société est par ailleurs soumise à une obligation de transparence spécifique et doit publier un bilan annuel de ses activités selon le standard d'une tierce organisation et dans lequel sont définis, reportés et évalués ses performances sociales et environnementales. ]]>
A. Albarian et I. Tchotourian, « Benefit Corporations et al. : de nouvelles structures pour faire entendre la RSE en droit des sociétés ? Regard sur les dernières innovations américaines en matière de structures sociétaires », in L. Merland et J. Mestre (dir.), Droit et innovation : pour un monde meilleur ?, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013, p. 569.
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I. Tchotourian, « RSE, développement durable et gouvernance d'entreprise. Un jeu d'acteurs et de structures ... ad hominem ou ad libitum du marché ? » : Journal des Sociétés 7/2012, p. 36.
M.-H. Monsèrié-Bon, « Les nouvelles sociétés du secteur de l’économie sociale : progrès ou dévoiement ? » : Lamy dr. aff. 2013, suppl. 88.
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