L’accord cadre international (ACI) résulte d’une négociation entre une entreprise transnationale et une ou plusieurs organisations de travailleurs pour reconnaître des droits à l’ensemble des salariés du groupe, voire à ceux des sous-traitants ou fournisseurs. Au-delà des aspects simplement sociaux, les parties définissent des engagements sociétaux et environnementaux auxquels elles souhaitent se conformer. (ORSE, Répertoire sur les pratiques des entreprises en matière de négociation des accords-cadres internationaux, déc. 2006 ; A. Sobczak, « Les enjeux juridiques des accords-cadres internationaux », in B. Saincy et M. Descolonges (dir.) Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale, Paris, La Découverte, 2006, p. 94.)

• Commission européenne, Le rôle des accords d'entreprise transnationaux dans le contexte d'une intégration internationale croissante, 2 juillet 2008, Document de travail, SEC(2008)2155.
• Solvay, « Accord mondial de responsabilité sociale », 17 décembre 2013.
• EDF, « Accord sur la responsabilité sociale du groupe », 25 janvier 2009.
• Total, « Accord mondial », 22 janvier 2015.

• I. da Costa, U. Rehfeldt, T. Muller, V. Telljohann, R. Zimmer, « Les accords-cadres européens et internationaux : nouveaux outils des relations professionnelles transnationales » : IRES 2010/3, n°66, p. 93-116.
• I. Daugareilh, « La négociation collective internationale » : Travail et Emploi 2005, n° 104, p. 69-84.
• R.-C. Drouin, « Les accords-cadres internationaux : enjeux et portée d'une négociation collective transnationale » : Les cahiers de droit, vol. 47, n° 4, 2006.
• E. Léonard et A. Sobczak, « Les accords transnationaux d’entreprises et les autres niveaux de dialogue social » : Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2050-2051, 2010.
• M.-A. Moreau, « Négociation collective transnationale : réflexions à partir des accords-cadres internationaux du groupe ArcelorMittal » : Droit social 2009, p. 93-102.
• Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, Répertoire sur les pratiques des entreprises en matière de négociation des accords-cadres internationaux, déc. 2006.
• A. Sobczak, « Les enjeux juridiques des accords-cadres internationaux », in B. Saincy et M. Descolonges (dir.) Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale, Paris, La Découverte, 2006, p. 94.