La sphère d’influence est définie par la norme ISO 26000 comme « un domaine, des relations politiques, contractuelles ou économiques à travers lesquelles une entreprise peut influencer les décisions ou les activités d’autres entreprises ou de personnes individuelles ». Elle désigne l’aire d’exercice d’un pouvoir entendu comme la capacité pour une entreprise d’orienter les conduites et l’activité d’autres, sans remettre en cause leur autonomie juridique.

• ISO 26000, Guidance on social responsibility, ISO/TMB WG SR, 4 sept. 2009.
• OCDE, Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Éditions OCDE, 2011.

• M. Doucin (dir.), Analyse des notions de ‘due diligence’ et de sphère d’influence’ dans le contexte du respect des droits de l’homme par les entreprises : enjeux de la définition du champ d’application des standards en matière de RSE, étude diligentée par le Bureau de l’Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, 22 mars 2010, http://www.rse-et-ped.info/IMG/pdf/Due_diligence_Etude_22mars_MAE.pdf
• B. Loeve, « ‘Due diligence’ et ‘sphère d’influence’ dans le contexte du respect des droits de l’homme par les entreprises. Enjeu de la définition du champ d’application des standards en matière de RSE » : Cahiers de droit de l’entreprise 2010, n°3, dossier 16 (résumé de l’étude ci-dessus).
• M. Doucin, M. et C. Roux, « Droits de l’Homme et entreprises : du concept de due diligence vers celui de « sphère d’influence - Questions à Michel Doucin » : Lexbase Hebdo. Affaires 2012, n°310.