Principe « selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur » (Code env., art. L.110-1)

• Article 191 §2, al.1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
• Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
• Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
• Article L. 110-1 du Code de l’environnement
• Cass. com., 15 janv. 2013, n° 41300042 : Bull. 2013, IV, n° 6.
• Cass. com., 8 oct. 2013, n° 12-20.531, 12-23.175. Inédit

• M.-P. Blinfrachomme, « Le préjudice environnemental dans tous ses états » : Lamy Droit des affaires 2013, p. 78.
• S. Carval, « Pollutions anciennes et diffuses : que permet la directive n° 2004/35 ? » : D. 2010, 1399.
• A. Chaminade, « Notion de déchet et mise en œuvre du principe pollueur-payeur » : JCP G, 6 mai 2009, II 10079.
• R. Lecomte, « La place du principe ‘pollueur-payeur’ appliqué à la remise en état » : JCP N, 6 avril 2007, 1145.
• O. Fuchs, Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?, Paris, L’Harmattan, 2003.
• O. Peiffert, « La contribution de la Cour de justice de l'Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur » : RTD Eur. 2012, p. 53.
• N. de Sadeleer, Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 1999.