« Ce préjudice objectif, autonome, s'entend de toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel, à savoir, notamment, à l'air, l'atmosphère, l'eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité et l'interaction entre ces éléments, qui est sans répercussion sur un intérêt humain particulier mais affecte un intérêt collectif légitime ». « Il découle de cette interdépendance que toute atteinte non négligeable au milieu naturel constitue une agression pour la collectivité des hommes qui vivent en interaction avec lui et que cette agression doit trouver sa réparation. » (CA Paris, 30 mars 2010, RG n° 08/02278).

"Est réparable [...] le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux élémentsou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement." (Code civil, art. 1247)

• Articles 1246 à 1252 du Code civil
• T. corr. Paris, 16 janv. 2008,  n° 9934895010
• CA Paris, 30 mars 2010,  n° 08/02278
• Crim. 25 sept. 2012, n° 10-82.938 (naufrage de l’Erika)

• M. Boutonnet, « L'Erika : une vraie-fausse reconnaissance du préjudice écologique » : Environnement  2013, n°1, p. 19-25.
• M. Boutonnet, L. Neyret, « Préjudice moral et atteintes à l'environnement » : D. 2010, p. 912.
• M.-P. Camproux-Duffrène, « Entre environnement per se et environnement pour soi : la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement » : Environnement 2012, n°12, p. 13-21.
• L. Neyret, Atteintes au vivant et responsabilité civile, Paris, LGDJ, 2006.
• Pour la réparation du préjudice écologique, rapport Jégouzo remis le 17 septembre 2013 à la Garde des sceaux, ministre de la Justice. (http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapport_prejudice_ecologique_20130914.pdf)
• B. Steinmetz, « Préjudice écologique et réparation des atteintes à l’environnement - Plaidoyer pour une catégorie nouvelle de préjudice » : Rev. eur. dr. env. 2008, n° 4, p. 407-419.
• F.-G. Trébulle, « Les fonctions de la responsabilité environnementale : réparer, prévenir, punir », in La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, Ch. Cans (dir.), Paris, Dalloz, 2009, p. 17.