dommage environnemental

Note d'application: « Dommage causé par les activités professionnelles qui présentent un risque pour la santé humaine ou l'environnement » (Directive 2004/35)

Sources normatives

Directive 2004/35 du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement

Note bibliographique

C. Huglo, « L'inéluctable prise en compte du dommage écologique par le juge administratif. Les suites de l'arrêt Erika de la Cour de cassation » : AJDA 2013 p. 667.
G. J. Martin, « Le Livre blanc sur la responsabilité environnementale » : JCP G 2000, n° 17, actu. 723.
L. Neyret, « Le préjudice écologique né du dommage environnemental », in G. Martin, N. Neyret (dir.), Nomenclature des préjudices environnementaux, Paris, LGDJ, 2012, p.193-218.