RSE

normalisation

Note d'application

 « La normalisation est une activité d'intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.
Elle vise à encourager le développement économique et l'innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable » (Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, art. 1er).

Sources normatives
  • Commission européenne, Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie pour l’UE pour la période 2011-2014, 25 oct. 2011, COM(2011)681 final.
  • Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne (...)
  • Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
Note bibliographique
  • V. H. Ben Youssef, G. Grolleau, K. Jebsi, « L'utilisation stratégique des instances normatives de normalisation environnementale » : RID éco. 2005, p. 367.
  • L. Boy, « Normes » : RID éco.  1998, n°2, p. 115-146.
  • L. Boy, « La valeur juridique de la normalisation »", in G. J. Martin (dir.), Après la déréglementation, les nouvelles formes de régulation, Paris, LGDJ, 1998, p. 183.
  • L. Boy, « Normes techniques et normes juridiques » : Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2006, n° 21, p. 79-83.
  • P. Mazeau, « La reponsabilité sociétale : une nouvelle frontière pour la normalisation » : Annales des Mines- Responsabilité et environnement 2012, n° 67, p. 70-76.
  • A. Penneau et D. Voinot, « Normalisation » : JCl. Concurrence - Consommation, Fasc. 970, 2010.

normalisation

Termes non-préférentiels

Termes spécifiques

Termes associés

Date de création
11-Juil-2014
Terme accepté
11-Juil-2014
Termes descendants
2
Termes spécifiques
2
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
2
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher normalisation  (Wikipedia)
  • Chercher normalisation  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher normalisation  (Google scholar)
  • Chercher normalisation  (Google images)
  • Chercher normalisation  (Google books)