RSE

certification

Note d'application

« Reconnaissance, par un organisme accrédité et impartial, de la conformité d’un produit, service, organisation ou personnel à des exigences fixées dans un référentiel. La certification apporte la preuve, par un certificat, qu’un système a été mis en place conformément à un référentiel et qu’il fonctionne » (CESE, La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail, avis, 2010).

Sources normatives
  • Règlement n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
  • Article 6 VII du Code des marchés publics
  • Article 45 II du Code des marchés publics
Note bibliographique
  • P. Blin-Franchomme, « Environnement et droit du travail » : JCl Environnement et Développement durable, Fasc. 2330, 2008.
  • Conseil économique, social et environnemental, La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail, avis présenté par C. Dellacherie, 2010.
  • « Entreprises techniques au service de la création. Certification sociale des entreprises par la branche » : LSQ 15715, 21 oct. 2010.
  • A. Farthouat, « Vers une certification des agrocarburants en Europe » : Novethic, 28 juill. 2011.
  • A. de Malleray, « La certification Haute valeur environnementale trouvera-t-elle preneur ? » :  Novethic, 6 sept. 2011.
  • C. Oziel, « Vers une homogénéisation européenne des certifications environnementales? » : Novethic, 30 oct. 2013.

certification

Termes non-préférentiels

Termes spécifiques

Termes associés

Date de création
11-Juil-2014
Terme accepté
11-Juil-2014
Termes descendants
3
Termes spécifiques
3
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
2
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher certification  (Wikipedia)
  • Chercher certification  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher certification  (Google scholar)
  • Chercher certification  (Google images)
  • Chercher certification  (Google books)