Rapport de l’organe de direction (conseil d’administration ou directoire pour les sociétés anonymes) destiné à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels et/ou consolidés de l’exercice. Il complète l’information donnée par les comptes sociaux en exposant la situation de la société ainsi que son évolution prévisible (Code commerce, art. L. 232-1, II).
Son contenu est défini par la loi, notamment aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce concernant les sociétés anonymes. L’article L. 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce précise que le rapport de gestion mentionne des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.