La notion de standards renvoie à celle de principes. Il s’agit de règles générales émanant d’autorités généralement reconnues, voire incontestables. Les principes jouent un rôle structurant dans le champ où ils s’appliquent. En droit privé français, c’est à la jurisprudence qu’il revient généralement d’énoncer les principes grâce à une interprétation qui relève de l’induction amplifiante. Concernant la RSE, à défaut d’un juge mondial en matière de RSE, ce rôle incombe à des experts. Concrètement, que recouvrent ces principes ? On peut considérer qu’un certain consensus doctrinal se fait en la matière au moins autour de quatre textes. Le premier est le Pacte mondial des Nations unies et les dix principes qu’il énonce. Ces principes eux-mêmes découlent de dispositions reposant sur un large consensus des États. Il s’agit de la Charte internationale des droits de l’homme (Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et de la Convention des Nations unies contre la corruption. À cela il convient certainement d’ajouter les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger et réparer » des Nations unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les lignes directrices appelées ISO 26000.

• Pacte mondial des Nations unies
• Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger et réparer » des Nations unies
• Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
• Lignes directrices ISO 26000

• I. Cadet, « La norme ISO 26 000 relative à la responsabilité sociétale : une nouvelle source d’usages internationaux » : Revue internationale de droit économique 2010/4, t. XXIV, p. 401-439.
• I. Daugareilh, « La dimension sociale des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales » : RGDI publ. 2008, n° 3, p. 567-599.
• I. Daugareilh, « La Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale », in Responsabilité de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 429-457.
• I. Daugareilh, « La norme ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale des organisations : observations sur une expérience d’inter normativité, in M. Capron, F. Quairel-Lanoizelée, M.-F. Turcotte (dir.), ISO 26000 : une norme ‘hors norme‘ ? Vers une conception mondiale de la responsabilité sociétale, Paris, Économica, 2010, p. 147-163.
• F. Laronze, « La norme ISO 26 000, une source de droit en matière sociale ? L'apport de la théorie du droit à la réflexion sur les normes de la RSO » : Droit social 2013, p. 345.
• E. Mazuyer, « Pacte mondial des Nations unies », in N.Postel, R.Sobel (dir.), Dictionnaire critique de la RSE, Villeneuve-d'Ascq, Presses univ. du Septentrion, 2013, p. 337-340.
• R. de Quenaudon, Droit de la responsabilité sociétale des organisations. Introduction, Bruxelles, Larcier, 2014.