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écoblanchiment

Note d'application

« Attribution abusive de qualités écologiques à un produit, à un service ou à une organisation » (Vocabulaire de l'environnement - Liste de termes, expressions et définitions adoptés: JO, 8 sept. 2013)

Sources normatives
  • Article L. 120-1 du Code de la consommation
  • Articles L. 121-1 à L. 121-7 du Code de la consommation
  • Directive n°2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales
  • CJUE, 19 sept. 2003, n° C-435/11 : Recueil Dalloz 2013, p. 2835
Note bibliographique
  • J.V. Borel, « Publicité et environnement : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing » : Environnement n° 12, déc. 2012, comm. 85.
  • F. Buy et J. Théron, « L’éthique de l’entreprise » : JCP E, n° 25, juin 2013, 1359.
  • B. Denis, « Le greenwashing après la loi Grenelle II : encore de beaux jours ? » : Gazette du Palais, 25 sept. 2010 n° 268, p. 22.
  • P. Remy-Corlay, « La directive 2005/29 CE sur les pratiques déloyales, directive d'harmonisation maximale » : RTD civ. 2005 p. 746.
  • F.-G. Trébulle, « Responsabilité sociale des entreprises et liberté d'expression, Considérations à partir de l'arrêt Nike v/ Kasky » : Revue des sociétés 2004 p. 261.

écoblanchiment

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
09-Juil-2014
Terme accepté
09-Juil-2014
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
4
Termes associés
1
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher écoblanchiment  (Wikipedia)
  • Chercher écoblanchiment  (Google búsqueda exacta)
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