écoblanchiment

Note d'application: « Attribution abusive de qualités écologiques à un produit, à un service ou à une organisation » (Vocabulaire de l'environnement - Liste de termes, expressions et définitions adoptés: JO, 8 sept. 2013)

Sources normatives

Article L. 120-1 du Code de la consommation
Articles L. 121-1 à L. 121-7 du Code de la consommation
Directive n°2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales
CJUE, 19 sept. 2003, n° C-435/11 : Recueil Dalloz 2013, p. 2835

Note bibliographique

J.V. Borel, « Publicité et environnement : première condamnation en référé d’un constructeur automobile pour greenwashing » : Environnement n° 12, déc. 2012, comm. 85.
F. Buy et J. Théron, « L’éthique de l’entreprise » : JCP E, n° 25, juin 2013, 1359.
B. Denis, « Le greenwashing après la loi Grenelle II : encore de beaux jours ? » : Gazette du Palais, 25 sept. 2010 n° 268, p. 22.
P. Remy-Corlay, « La directive 2005/29 CE sur les pratiques déloyales, directive d'harmonisation maximale » : RTD civ. 2005 p. 746.
F.-G. Trébulle, « Responsabilité sociale des entreprises et liberté d'expression, Considérations à partir de l'arrêt Nike v/ Kasky » : Revue des sociétés 2004 p. 261.