Information précisant les modalités de prise en compte, dans la politique d’investissement de l’entreprise, des critères relatifs au respect d’objectifs  environnementaux. Elle informe sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

• Article L. 214-12 du Code monétaire et financier
• Article L. 225-102-1 du Code de commerce
• Cass. civ. 3, n° 07-12966 : AJDI 2009 p. 566

• A. Bouveresse, « Convention d'Aarhus - Accès à l'information » : Europe n° 2, févr. 2014, comm. 93
• B. François, « Reporting RSE : commentaire du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 » : Revue des sociétés 2012 p. 607.
• P. Le Cannu et B. Dondero, « Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion » : RTD Com. 2010 p. 740.
• A. Pomade, « La RSE au cœur des rapports entre l’entreprise et les parties prenantes », in Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges en l’honneur du Professeur Gilles Martin, Paris, Frison-Roche, 2013, p. 175.
• N. de Sadeleer et Ch. Poncelet, « Contestation des actes des institutions de l'Union européenne à l'épreuve de la Convention d'Aarhus » : RTD Eur. 2013 p. 7.