« Les normes de performance [en matière de durabilité environnementale et sociale mises en œuvre par la Société financière internationale (IFC)] sont destinées aux clients, auxquels elles fournissent des directives pour l'identification des risques et des impacts, et ont été conçues pour les aider à éviter, atténuer et gérer les risques et les impacts de manière à poursuivre leurs activités de manière durable. Elles couvrent également, à cet égard, les obligations des clients de collaborer avec les parties prenantes et communiquer des informations concernant les activités au niveau du projet. L'IFC exige de ses clients qui bénéficient de ses investissements directs, (y compris les financements sur projet et les financements aux entreprises accordés par le biais d'intermédiaires financiers), qu’ils appliquent les normes de performance pour gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux de manière à renforcer les opportunités de développement.

Il existe huit normes de performance:

• Norme de performance 1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux
Norme de performance 2 : Main-d’œuvre et conditions de travail
• Norme de performance 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution
• Norme de performance 4 : Santé, sécurité et sûreté des communautés
• Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire
• Norme de performance 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes
• Norme de performance7 : Peuples autochtones
• Norme de performance 8 : Patrimoine culturel ».

(IFC, Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale, 1^er janv. 2012)

Il est aussi à noter que, de manière plus particulière, on rencontre aussi le terme « norme de performance » dans la législation environnementale européenne (V. par ex. règlement européen (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers) et nationale (V. par ex. art. 13 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifiant l’art. L. 443-7 du Code de la construction et de l’habitation).

• Société financière internationale, Politique de durabilité environnementale et sociale, 1^er janv. 2012.
• Société financière internationale, Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale, 1^er janv. 2012.

• N. Monebhurrun, La fonction du développement dans le droit international des investissements, thèse, Paris 1, p. 325-334.
• E. Morgera, « Significant trends in corporate environmental accountability: the new performance standards of the international finance corporation », Colorado Journal of International Environmental Law and Policy, vol.18, 2007, p. 151-188.
• F.-G. Trébulle,  « Entreprise et développement durable (2e partie), été 2010 - été 2011 », Environnement 2011, n° 12, chron. 4, n° 17.