Au sens juridique, un dommage est une atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine ou dans ses droits extra-patrimoniaux qui ouvre à la victime un droit à réparation sous certaines conditions (V. G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 6^e éd., 2004, V° Dommage). Le dommage peut être individuel - celui subi par les individus composant un groupement -, collectif – celui subi par l’ensemble des individus composant un groupement - ou social – celui subi par la collectivité tout entière dont le ministère public assure la défense - (V. C. Roca, JCL Civil Code, Fasc. 115, n° 18).

Au sens de la RSE, le dommage social peut être entendu comme le fait pour une entreprise de créer une externalité négative dans le domaine social. Encore faut-il faire attention au mot social. Il peut être entendu stricto sensu, c'est-à-dire comme désignant les relations de travail (par exemple, des licenciements économiques constituent une externalité négative). Il peut aussi être entendu lato sensu, c'est-à-dire comme synonyme de sociétal (par exemple, la pollution aérienne qui émane d’une entreprise est une externalité négative).

D’un point de vue législatif, le droit dispose de trois possibilités de réaction face à un dommage social :

• encourager les entreprises à réduire volontairement leurs externalités négatives en adoptant des comportements vertueux ;
• interdire ou réglementer la production d'externalités négatives ;
• créer des mécanismes permettant de faire payer les externalités négatives à ceux qui les produisent donc en quelque sorte « internaliser » les externalités (V. Externalités positives et négatives : définition et exemples pour comprendre un concept clé de l'économie de l'environnement).

Sous l’angle contentieux, le droit permet des poursuites par le ministère public ou la mise en œuvre d’actions en justice par des groupements, tels des syndicats ou des ONG, afin d’assurer le respect des normes destinées à éviter ou à réparer des dommages sociaux.

• Pacte mondial des Nations unies, 26 juillet 2000.
• Accord contre les incendies et pour la sécurité des usines de l'habillement au Bangladesh, 13 mai 2013.
• OCDE, Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Éditions OCDE, 2011.
• Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
• Proposition de loi, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Assemblée nationale, 6 novembre 2013.
• Cass. crim., 10 nov. 1976 : JCP G 1977, II, 18709, note M. Delmas-Marty.
• Cass. crim., 14 nov. 1996 : Bull. crim. 1996, n° 407 ; JCP G 1997, II, 22850, note J. Boré.

• L. Boré, La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires, Paris, LGDJ, 1997, p. 3 s.
• M.-C. Broudiscou, Étude critique des liens entre l'action publique et l'action civile, Thèse, Toulouse, 1976.
• M. Capron et F. Quairel-Lanoizelée, L’entreprise dans la société. Une question politique, Paris, La Découverte, 2014.
• R. de Quenaudon, Droit de la responsabilité sociétale des organisations. Introduction, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 89 ; 108 s.
• C. Roca, « Droit à réparation - Conditions de la responsabilité délictuelle - Divers dommages réparables : dommages à un groupement » : JCL Civil Code, Fasc. 115, 20 mai 2011 (mis à jour par B. Rajot le 18 nov. 2014), n° 18.