RSE

parodie de marque

Note d'application

« Au sens strict, la parodie de la marque consiste à imiter le signe, qu'il soit nominatif ou figuratif, en le brocardant de manière plus ou moins heureuse pour son titulaire. […] Mais dans un sens plus large, le phénomène de parodie des marques peut également désigner l'ensemble des cas dans lesquels le signe considéré fait l'objet d'une reproduction à l'identique, et où la dérision résulte, non de l'usage du signe proprement dit, mais plutôt du contexte dans lequel il intervient. » (J. Canlorbe, « Contrefaçon de marque  – Usage illicite de marque » : JCL Marques - Dessins et modèles, Fasc. 7513, juill. 2010)

Sources normatives
  • Articles L711-4 du Code de la propriété intellectuelle
  • Articles L713-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle
  • Article L211-3 4° du Code de la propriété intellectuelle
  • Cass., 1re civ.,  8 avril 2008, n° 07-11.251, Assoc. Greenpeace France / SA SPCEA Areva
  • Cass., 1re civ.,  8 avril 2008, n° 06-10961, Assoc. Greenpeace France c/ Sté Esso
Note bibliographique
  • I. Camus, « La parodie de marque : un défi mondial pour les marques de luxe qui en sont une cible privilégiée » : Propriétés intellectuelles 2015, p. 241-245.
  • J. Canlorbe, « Responsabilité applicable au détournement de marques : épilogue des affaires Esso et Areva » : Légipresse 2008, n°253, p. 123-129.
  • N.   Cuzacq, « Aspects juridiques de la parodie de marques » : Revue générale du droit 2002, n°1098.
  • B. Edelman, « L'usage de la marque d'autrui, parodie, critique, boycott », in Les clairs-obscurs de la propriété intellectuelle, Colloque CERPI, Grenoble, 6 déc. 2001 : Transactive 2004, p. 71. 
  • C. Geiger, « Droit des marques et liberté d'expression : de la proportionnalité de la libre critique » : D. 2007, p. 884.
  • V. Ruzek , « La parodie en droit des marques » : Propriété industrielle 2005, n°4, p. 15-20.
Date de création
14-Déc-2015
Terme accepté
14-Déc-2015
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
3
Termes associés
2
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher parodie de marque  (Wikipedia)
  • Chercher parodie de marque  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher parodie de marque  (Google scholar)
  • Chercher parodie de marque  (Google images)
  • Chercher parodie de marque  (Google books)