RSE

travail forcé

Note d'application

Le travail forcé est défini dans la convention n° 29 de l’OIT comme « tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré» (art. 2.1). La définition de travail forcé peut être étendue dans les ordres juridiques internes pour comprendre le travail exercé dans des conditions analogues à l’esclavage, les régimes de travail épuisant ou les conditions de travail dégradantes (voir par ex. l’article 149 du Code pénal brésilien).

Sources normatives
  • Convention n°29 de l’OIT sur le travail forcé, adoptée en 1930
  • Convention n°105 de l’OIT sur l'abolition du travail forcé, adoptée en 1957
  • Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998
  • Recommandation n° 103 de l’OIT sur des mesures complémentaires en vue de la suppression effective du travail forcé, adoptée le 11 juin 2014
  • Convention européenne des droits de l’homme, article 4 § 2
  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, article 5§2
  • Loi du 5 août 2013 transposant la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
  • Articles 212-1 et 225-4-1 du Code pénal
Note bibliographique
  • M.-A. Moreau, « Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l’industrie textile en Asie : réflexion sur l’action de l’OIT », Droit social 2014, n°5, p. 413-422.
  • R. Plant, C. O’Reilly, « Perspectives: the ILO Special Action Programme to Combat Forced Labour », International Labour Review, Vol. 142, No. 1, p.73-85.
  •  « Principe de l'interdiction du travail forcé ou obligatoire » et « Limites à l'interdiction du travail forcé ou obligatoire », Lamy Droit des personnes et de la famille, points 120-33 et 120-35.
  • « Traite des êtres humains, un fléau toujours existant au XXIe siècle ! : dossier », JCP G, suppl. au numéro 19-20 du 6 mai 2013.
  • Ch. Willmann, « Esclavage - Travail forcé -Traite des êtres humains », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, oct. 2006 (mise à jour : oct. 2013), point 58 et suiv.

travail forcé

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
25-Sept-2015
Modification
25-Sept-2015
Terme accepté
25-Sept-2015
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
4
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher travail forcé  (Wikipedia)
  • Chercher travail forcé  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher travail forcé  (Google scholar)
  • Chercher travail forcé  (Google images)
  • Chercher travail forcé  (Google books)