La faute inexcusable de l’employeur est constituée lorsque l’employeur, manquant à son obligation de sécurité, avait conscience du danger auquel il exposait ses salariés et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires à les en préserver.
La faute inexcusable de l’employeur a pour effet d’écarter l’immunité civile de l’employeur et permet à la victime d’obtenir une réparation améliorée au titre de ses atteintes.

• Article L. 451-1 et L. 452-1 et s. du Code de la Sécurité sociale.
• Cass.soc. 28 févr. 2002, n° 99-17.201 et 28 autres arrêts, Bull. civ. V, n° 81.
• Cass. soc., 31 oct . 2002, n° 00-18.339, Bull. civ.  V, n° 336 ;
• Cass. ass. plén., 24 juin 2005, n° 03-30.038, Bull. 1.p., n° 7.

• A. Lyon-Caen, « Une révolution dans le droit des accidents du travail » : Dr. soc. 2002, p. 445.
• P. Morvan, « Définition des fautes inexcusables de l’employeur et du salarié », note sous Cass. Ass. Plén. 24 juin 2005 : JCP S. 2005.1056.
• P. Morvan, « Securitas omnia corrumpit, ou le principe selon lequel il incombe à l’employeur de protéger la santé et la sécurité des travailleurs » : Dr. soc. 2007, p. 674.
• Y. Saint-Jours, « La dialectique conceptuelle de la faute inexcusable de l’employeur en matière de risques professionnels » : Dr. ouvrier  2003, p. 41.
• P. Sargos, « L’évolution du concept de sécurité au travail et ses conséquences en matière de responsabilité » : JCP G. 2003, I, 104, p. 124.