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préjudice d’anxiété

Note d'application

Le préjudice d’anxiété peut être reconnu pour les salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Il est caractérisé lorsque le salarié, qui ne présente pas de maladie prise en charge au titre du risque professionnel, se trouve, par le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à son exposition professionnelle à l’amiante, et ce qu’il se soumette ou non à des contrôles ou examens médicaux réguliers.

Sources normatives
  • Cass. soc., 11 mai 2010, n° 09-42241, publié au bulletin
  • Cass. soc,. 25 sept. 2013, n° 12-12110, 12-20912, et 12-20157
  • Cass. soc., 2 juill. 2014, n° 12-29788, publié au bulletin
  • Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-19.263
  • Cons. prud'h. Longwy, 6 févr. 2015
  • Cass. soc., 3 mars 2015,  nos 13-20.486, 13-20.474 à 13-20.494, 13-26.175, 13-21.832 à 13-21.865
Note bibliographique
  • C. Bernard, « La recherche des préjudices des salariés “ préretraités amiante ” à l'aune du droit commun de la responsabilité civile » : D. 2010, 2048.
  • M. Keim-Bagot, De l’accident à la maladie : la métamorphose du risque professionnel, Paris, Dalloz, 2015 (Nouvelle Bibliothèque des Thèses, t. 148).
  • P. Jourdain, « Les anciens salariés qui perçoivent l'allocation de préretraite amiante (ACAATA) peuvent-ils solliciter la réparation de leurs pertes de revenus ? » : RTD civ. 2010, 564.
  • Ph. Plichon , « Réparation du préjudice d'anxiété » : JCP S 2013, n°4, p. 21-22.
  • Ch. Willmann, « Faciliter la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante : une jurisprudence attendue, quoique critiquée » : D. 2014, 1312.

préjudice d’anxiété

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
26-Jan-2015
Terme accepté
26-Jan-2015
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
3
Notes
3
Métadonnées
Recherche
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