RSE

dialogue social transnational

Note d'application

Le dialogue social transnational se déroule entre « une entreprise multinationale et une fédération internationale, représentant les salariés provenant d’une même industrie ou exerçant un métier identique » (C. Neau-Leduc, « Les accords sur la "responsabilité sociale de l'entreprise"» : Droit social 2008, p. 75). Il a pour but la négociation, la consultation ou le simple échange d'informations entre les employeurs et les travailleurs sur des sujets d'intérêt commun concernant la politique économique et sociale de l’entreprise (ISO 26000, Dialogue social)

Sources normatives
  • Articles 154 et 155 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  • ISO 26000 V° Dialogue social
  • OCDE, Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Éd. OCDE, 2011, p. 17, p. 24, p. 30 § 24.
Note bibliographique
Date de création
07-Oct-2014
Terme accepté
07-Oct-2014
Termes descendants
1
Termes spécifiques
1
Termes non-préférentiels
4
Termes associés
5
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher dialogue social transnational  (Wikipedia)
  • Chercher dialogue social transnational  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher dialogue social transnational  (Google scholar)
  • Chercher dialogue social transnational  (Google images)
  • Chercher dialogue social transnational  (Google books)