RSE

notation extra-financière

Note d'application

« La notation extra-financière est une évaluation d’une entreprise qui ne se base pas uniquement sur ses performances économiques mais aussi sur son comportement vis-à-vis de l’environnement, sur le respect des valeurs sociales, sur son engagement sociétal et son gouvernement d’entreprise.
Chaque domaine d’analyse donne lieu à une évaluation selon différents critères (transparence, innovation, communication…) et est pondéré pour obtenir une note finale. » (Faciléco, www.economie.gouv.fr/facileco)

Sources normatives

Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement

Note bibliographique
  • C. Malecki, « La finance durable » : Rev. de droit bancaire et financier, n° 3, mai 2013, p. 29.
  • Y. Tchotourian,  « Le reporting extra-financier des sociétés revisité, comm. décret n° 2012-132 » : Bulletin Joly Bourse, 1er juill. 2012 n° 7, p. 300.
  • Recommandation AMF n° 2010-13 du 2 décembre 2010, Rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale.

notation extra-financière

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
12-Juil-2014
Terme accepté
12-Juil-2014
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
1
Notes
3
Métadonnées
Recherche
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