Il y a chaîne de responsabilité lorsqu’une entreprise donneuse d’ordre exige contractuellement de ses fournisseurs qu’ils déclinent les exigences sociales et environnementales qui figurent dans ses documents RSE (code de conduite des affaires, charte éthique, accord-cadre international...) et imposent lesdites exigences à leurs propres fournisseurs. Il y a donc transfert sur les fournisseurs et déclinaison sur les fournisseurs des fournisseurs (rang 2, 3...) des conditions sociales de fabrication attendues et fixées par le donneur d’ordre (Point de contact national français, Rapport du PCN sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE dans la filière du textile et de l’habillement, suite à la saisine effectuée par Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, 2 déc. 2013, p. 21).

La notion de chaîne de responsabilité intervient également en droit de l’environnement lors de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement, afin de savoir à qui incombe la mise en sécurité puis la remise en état du site qui permettront de limiter les risques pour l’environnement et la santé publique (V. art. L. 512-17 C. env.)

La chaîne de responsabilité est à distinguer de « l’arbre des causes » (ou arbre d’Ishikawa) qui est une méthode permettant de rechercher de façon structurée les facteurs ayant contribué à la survenance d’un accident, d’en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention.

• Loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.
• Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – Chaîne de responsabilités – Défaillance des responsables (NOR/DEVP1022286C).

• I. Daugareilh, « La responsabilité sociale des entreprises transnationales et les droits fondamentaux de l’homme au travail : le contre-exemple des accords internationaux », in I. Daugareilh (dir.), Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 367.
• Y. Hallou, « Analyse comparative et critique de 26 accords-cadres internationaux conclus par des entreprises transnationales », Paris, ORSE, 12 nov. 2010.
• F. Laronze et R. De Quenaudon, « Réflexions juridiques après la tragédie du Rana Plaza - Dacca, 24 avril 2013 » : RDT 2013, n°7, p. 487.
• Point de contact national français, Rapport du PCN sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE dans la filière du textile et de l’habillement, suite à la saisine effectuée par Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, 2 déc. 2013.
• S. Robin-Olivier, « La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) » : RDT 2011, n°6, p. 395.
• F.-G. Trébulle, « Entreprise et développement durable (2^e partie) - Responsabilité sociale des entreprises » : Environnement déc. 2013,  n°12, chron. 6.