RSE

code de conduite

Note d'application

Un code de conduite est une déclaration écrite d’une entreprise ou d’une organisation mentionnant ses principes, ses règles de conduite, ses positions morales, ses bonnes pratiques et sa philosophie en matière de responsabilité envers ses parties prenantes (F. Durif et al., « Un code d'éthique, oui, mais comment ? » : Gestion, 2009/2, p. 22).

Sources normatives
  • Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (loi qui impose la mise en place d’un code de gouvernance d’entreprise en appliquant le principe « comply or explain »).
  • Circulaire DGT 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte professionnelle et au règlement intérieur
  • CE, 11 juin 1999, n° 195706, Chicard : Dr social 2000, 1063, obs. M. Vericel.
  • Cass. soc. 8 déc. 2009, n° 08-17191, Dassault Systèmes : Bull. civ. V, n° 276.
Note bibliographique
  • S. Avignon, D. Bonet Fernandez, Corporate governance : l’efficacité juridique et marketing des codes de conduite, Working Paper 2014-174, Ipag Business School, 2014 (http://www.ipag.fr/wp-content/uploads/recherche/WP/IPAG_WP_2014_174.pdf)
  • P. Deumier, « Chartes et codes de conduite des entreprises : les degrés de normativité des engagements éthiques » : RTD civ. 2009, p. 77.
  • B.  Frydman et G. Lewkowicz, « Les codes de conduite : source du droit global ? », in Y. C Artuyvels et al., (ed.), Les sources du droit revisitées, Bruxelles, Presses des facultés universitaires de Saint Louis, 2013.
  • V. Martineau-Bourgninaud, « Retour sur la valeur juridique des codes de déontologie et chartes éthiques, note sous Cass. com., 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-19.356 » : Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaire 2014 n° 14, p. 32-34.
  • A. Sobczak, Réseaux de sociétés et codes de conduite. Un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes, Paris, LGDJ, 2002 (Bibliothèque de droit social ; t. XXXVIII).
Date de création
11-Juil-2014
Modification
07-Oct-2014
Terme accepté
11-Juil-2014
Termes descendants
1
Termes spécifiques
1
Termes non-préférentiels
8
Termes associés
9
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher code de conduite  (Wikipedia)
  • Chercher code de conduite  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher code de conduite  (Google scholar)
  • Chercher code de conduite  (Google images)
  • Chercher code de conduite  (Google books)