L’ordre public a pour but de résoudre un conflit, au sein d’un Etat, entre deux sources de règles juridiques : une source principale, d’où dérivent des règles protégeant les intérêts généraux de la communauté nationale, et une source secondaire se reliant à des intérêts différents (V. art. 6 C. civ. ; F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil. Les obligations, Dalloz, 6^e éd., 1996, n° 349-1, 358 s.).

L’ordre public environnemental désigne les règles au moyen desquelles l’Etat entend canaliser l’activité contractuelle dans le sens qui lui paraît le plus conforme à l’utilité écologique. Dans sa démarche RSE, l’entreprise rencontre l’ordre public environnemental à travers les droits écologiques fondamentaux exprimés tant dans les cadres normatifs propres à la RSE (Pacte mondial, PDONU, PDOCDE, ISO 26000…) que dans les législations locales (par exemple, art. L 110-1 C. env.). La sanction de la violation d’une norme marquée du sceau de l’ordre public environnemental est variable : sanction pénale, dommages-intérêts, obligation de remise en état, inefficacité d’une clause, nullité d’un contrat, nullité d’une décision...

• Convention relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement, Aarhus, 25 juin 1998.
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, art. 191§2, et 192§5.
• Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, consid. 2, 13 et 18 ; art. 1.
• Directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, consid. 7.
• Charte de l’environnement, art. 4 et 7.
• Art. L. 225-102-1 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
• Art. L. 110-1 du Code de l’environnement.
• Art. L. 214-164 V. et R. 513-23 du Code monétaire et financier.
• Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement, art. 4.
• Cass. 3^e civ., 3 nov. 2011, n^os 10-14986 et 10-30549 : Revue des contrats, 1^er oct. 2012 n° 4, p. 1314, obs. M. Boutonnet.
• CE, 25 sept. 2013, n° 358923, Wattelez : AJDA 2013, p. 1887.

• M. Boutelet et J.-C. Fritz (dir.), L'ordre public écologique, Bruxelles, Bruylant, 2005.
• M. Boutonnet, « L'efficacité environnementale du contrat », in O. Boskovic (dir.), L'efficacité du droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 2010, p. 34.
• M. Boutonnet, « Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats » : D. 2012, chron., p. 372.
• M. Boutonnet et L. Neyret, « La consécration du concept d'obligation environnementale » : D. 2014, p. 1335.
• C. Cans, « Les mutations du droit de l'environnement sous l'effet des préoccupations sanitaires », in Ph. Billet et al. (dir.), Droit de l'environnement et protection de la santé, paris, L'Harmattan, 2009, p. 171.
• M. Hautereau-Boutonnet, « Le contrat environnemental » : D. 2015, p. 217.
• F.-G. Trébulle, « La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte » : AJDA 2015, p. 503.
• F.-G. Trébulle, « Quelle entreprise face au changement climatique ? » : D. 2015 p. 2272.
• A. Van Lang, « La directive "responsabilité environnementale" et le droit administratif : influences prévisibles et paradoxales" : Environnement 2005, n° 12, étude 32, n° 7 et 8.