« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes (...) » (C. trav., art. L. 2323-70, devient art. L. 2323-22 au 1er janv. 2016).
Dans le contexte de la RSE, le bilan social fait partie des éléments du reporting de l’entreprise qui permettent d’informer ses parties prenantes.
Article L. 2323-70 du Code du travail (devient art. L. 2323-22 au 1er janv. 2016)