RSE

bilan social

Note d'application

« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes (...) » (C. trav., art. L. 2323-70, devient art. L. 2323-22 au 1er janv. 2016).

Dans le contexte de la RSE, le bilan social fait partie des éléments du reporting de l’entreprise qui permettent d’informer ses parties prenantes.

Sources normatives

Article L. 2323-70 du Code du travail (devient art. L. 2323-22 au 1er janv. 2016)

Note bibliographique
  • B. Barthélémy, « Comité d’entreprise. Fonctionnement. Bilan social. Formules » : JCL Travail Traité, Fasc. 1224, oct. 2013.
  • X. Carsin, « Comité d’entreprise.  Fonctionnement.  Bilan social » : JCL Travail Traité, Fasc. 15-19, oct. 2014. .
  • Lamy social 2015, Chapitre 21 Bilan social, spéc. n° 4835  « Objet et caractéristiques du bilan social ».

bilan social

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
11-Déc-2015
Terme accepté
11-Déc-2015
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
2
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher bilan social  (Wikipedia)
  • Chercher bilan social  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher bilan social  (Google scholar)
  • Chercher bilan social  (Google images)
  • Chercher bilan social  (Google books)