Principe selon lequel il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent.

• Article L. 541-10 du Code de l’environnement
• Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri.

• E. Brouillat, Dynamique industrielle et innovation environnementale : le cas de la prévention des déchets, Thèse, Bordeaux, 2008.
• E. Durrant, La législation sur les équipements électriques et électroniques : un scénario d'optimisation de la gestion des déchets en Europe ?, Thèse, Nantes, 2007.
• B. Mortgat, « Filières déchets : La responsabilité élargie du producteur pour doper le recyclage » : Environnement et technique 2004, n° 242, p. 35-40.