RSE

compensation par anticipation

Note d'application

Approche selon laquelle un opérateur anticipe la demande potentielle de compensation par l’acquisition de terrains soumis à de fortes pressions, qu’il restaure ou réhabilite par des actions sur le long terme générant une additionnalité écologique, pour ensuite proposer aux maîtres d’ouvrage des certificats de compensation. Le maître d’ouvrage, dont l’activité et/ou le projet impacte(nt) sur l’environnement, peut adhérer à ces réserves d’actifs naturels par l’achat de certificats de compensation. Il est important de souligner que la compensation par anticipation se développe à droit constant.

Sources normatives
  • Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
  • Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
  • Directive 2014/52 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
  • Articles L. 122-1 et s. du Code de l’environnement
Note bibliographique

compensation par anticipation

Termes génériques

Date de création
17-Mars-2015
Terme accepté
17-Mars-2015
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher compensation par anticipation  (Wikipedia)
  • Chercher compensation par anticipation  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher compensation par anticipation  (Google scholar)
  • Chercher compensation par anticipation  (Google images)
  • Chercher compensation par anticipation  (Google books)