RSE

obligation de sécurité du travailleur

Note d'application

« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. » (art. L 4122-1 du Code du travail)

Sources normatives
  • Convention OIT n° 167 du 20 juin 1988 concernant la sécurité et la santé dans la construction
  • Article 13 § 1 de la directive-cadre 89/391 du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
  • Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
  • Article L 4122-1 du Code du travail
  • Article L 1321-1, 1° du Code du travail
Note bibliographique
  • C. André, « L’obligation salariale de sécurité est-elle une obligation de sécurité ? » : JCP S 2008, étude 1094.
  • F. Favennec-Hery, « L’obligation de sécurité du salarié » : Dr. soc. 2007, p. 687.
  • F. Meyer et F. Kessler, « Les mesures d’hygiène et de sécurité à l’épreuve du droit communautaire : à propos de la transcription de la directive CEE 89-391 relative à l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs » : Dr. ouvr. 1992, p. 161.
  • F. Meyer et C. Sachs-Durand, « L’évolution du rapport salarial », in Le droit collectif du travail, études en hommage à Madame le Professeur Hélène Sinay, Bern, Peter Lang, 1994, p. 151.
  • A. Supiot, Critique de droit du travail, Paris, PUF, 1994, spéc. p. 102.

obligation de sécurité du travailleur

Termes génériques

Termes associés

Date de création
15-Jan-2014
Terme accepté
15-Jan-2014
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
2
Notes
3
Métadonnées
Recherche
  • Chercher obligation de sécurité du travailleur  (Wikipedia)
  • Chercher obligation de sécurité du travailleur  (Google búsqueda exacta)
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