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pacte mondial

Note d'application

Dispositif par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Initiative lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos par l’ancien Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, le Pacte mondial a pour objectif premier de promouvoir la légitimité sociale des entreprises et des marchés. Pour le Pacte, la promotion des pratiques commerciales fondées sur un certain nombre de principes universellement reconnus contribue à l’émergence d’un marché mondial plus stable, plus équitable et plus ouvert et de sociétés prospères et dynamiques.

Sources normatives
Note bibliographique
  • L. Boisson de Chazournes et E. Mazuyer (dir.), Le Pacte mondial des Nations unies 10 ans après,  Bruxelles, Bruylant, 2011.
  • E. Decaux, « La responsabilité des sociétés transnationales en matière de droits de l’homme » : RSC 2005, p. 789.
  • E. Decaux (dir.), « La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l’homme, Bruxelles, Brrylant, 2010.
  • P. Deumier, « La responsabilité sociétale de l'entreprise et les droits fondamentaux » : D. 2013, p. 1564.
  • C. Malecki, Responsabilité sociale des entreprises. Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable, Paris, LGDJ, 2014, n° 47.
  • Organisation internationale du travail, Les principes du travail du Pacte mondial des Nations Unies. Guide pour les entreprises, 2010.
  • Bureau du Pacte mondial des Nations Unies, Le Pacte mondial des Nations unies. L’entreprise citoyenne dans l’économie mondiale, UN Global Compact Office, oct. 2008.
  • R. de Quenaudon, Droit de la responsabilité sociétale des organisations. Introduction, Bruxelles, Larcier, , 2014, p. 234-242.

pacte mondial

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
07-Oct-2014
Terme accepté
07-Oct-2014
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
4
Notes
3
Métadonnées
Recherche
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